Informations légales
Siège social
EVER BIO COSMETICS LLC
2701 Centerville Road
New Castle County
WILMINGTON, DELAWARE 19808
Contact
Téléphones :
France :
+33 6 09 06 65 66
+33 6 09 06 55 40
Email :
Représentant légal
Yves SAMAMA -
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous les numéros suivants : 202 666 734
herbergeur : cmonsite
site enregistré sous le n° CNIL : 1856697 v 0
Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.everbiocosmetics.fr entre Boutique SARL (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected]
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Livraison
Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi qu'à l'étranger. Les frais de port changent en fonction du lieu de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Nous faisons notre maximum pour expédier dans un délai de 48 heures ouvrables toute commande effectuée sur notre site.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
PayPal
Carte Bancaire
Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
EVER BIO COSMETICS LLC 2701 Centerville Road New Castle County Wilmington, Delaware 19808
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du paiement reçu, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons réceptionné la commande dont vous ne voulez plus. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Garantie légale
Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous (EVER BIO COSMETICS 70 AV RENE MAURICE 06000 NICE)
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de
l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
l’adresse
[email protected]
ou par courrier postal adressé à
EVER BIO COSMETICS LLC 2701 Centerville Road New Castle County WILMINGTON, DELAWARE 19808
Protection des données
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L'entreprise Ever Bio Cosmetics LLC recueille des informations auprès de ses clients qu'elle s'engage à ne pas vendre ni donner à qui que ce soit.
Les données collectées servent avant tout à la bonne expédition de la marchandise commandée.
La date de naissance n'est demandée qu'à titre indicatif, et ce, dans le but de pouvoir adressé un cadeau à nos plus fidèles clients pour leur anniversaire.
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